Réglementation et législation sur les détecteurs de fumée

 

Loi N°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Reglementation-DAAF.pdf
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Décret N°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Décret n
o
2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée
dans tous les lieux d’habitation
joe_20110111_0008.pdf
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Arrêté du 5 février 2013

Arrêté_du_5_février_2013_version_consoli[...]
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Loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014, article 3 concernant les détecteurs de fumée

loi2014-366ALUR.pdf
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AFNOR certification des détecteurs de fumée au 14/10/2014

NF292.pdf
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Fiche pratique sur les détecteurs de fumée par la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

detecteurs_autonomes_avertisseurs_fumee_[...]
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